PRÉAMBULE
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
LE PRÉSIDENT DE MALTE,
C 306/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 17.12.2007
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
SOUHAITANT compléter le processus lancé par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice en vue de
renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de son action,
SONT CONVENUS de modifier le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté
européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES
Guy VERHOFSTADT
Premier Ministre
Karel DE GUCHT
Ministre des Affaires étrangères
17.12.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne C 306/3
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE
Sergei STANISHEV
Premier Ministre
Ivailo KALFIN
Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Mirek TOPOLÁNEK
Premier Ministre
Karel SCHWARZENBERG
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK
Anders Fogh RASMUSSEN
Premier Ministre
Per Stig MØLLER
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Dr. Angela MERKEL
Chancelière fédérale
Dr. Frank-Walter STEINMEIER
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE
Andrus ANSIP
Premier Ministre
Urmas PAET
Ministre des Affaires étrangères
C 306/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 17.12.2007
LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE
Bertie AHERN
Premier Ministre (Taoiseach)
Dermot AHERN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
Konstantinos KARAMANLIS
Premier Ministre
Dora BAKOYANNIS
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE
José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO
Président du gouvernement
Miguel Ángel MORATINOS CUYAUBÉ
Ministre des Affaires étrangères et de la coopération
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nicolas SARKOZY
Président
François FILLON
Premier Ministre
Bernard KOUCHNER
Ministre des Affaires étrangères et européennes
17.12.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne C 306/5
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Romano PRODI
Président du Conseil des ministres
Massimo D'ALEMA
Vice-président du Conseil des ministres et Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE
Tassos PAPADOPOULOS
Président
Erato KOZAKOU-MARCOULLIS
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Valdis ZATLERS
Président
Aigars KALVĪTIS
Premier Ministre
Māris RIEKSTIŅŠ
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Valdas ADAMKUS
Président
Gediminas KIRKILAS
Premier Ministre
Petras VAITIEKŪNAS
Ministre des Affaires étrangères
C 306/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 17.12.2007
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG
Jean-Claude JUNCKER
Premier Ministre, Ministre d'État
Jean ASSELBORN
Ministre des Affaires étrangères et de l'immigration
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
Ferenc GYURCSÁNY
Premier Ministre
Dr. Kinga GÖNCZ
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE MALTE
The Hon Lawrence GONZI
Premier Ministre
The Hon Michael FRENDO
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS
Dr. J. P. BALKENENDE
Premier Ministre
M. J. M. VERHAGEN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE
Dr. Alfred GUSENBAUER
Chancelier fédéral
Dr. Ursula PLASSNIK
Ministre fédérale des Affaires européennes et internationales
17.12.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne C 306/7
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Donald TUSK
Premier Ministre
Radosław SIKORSKI
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
José SÓCRATES CARVALHO PINTO DE SOUSA
Premier Ministre
Luís Filipe MARQUES AMADO
Ministre d'État et des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE
Traian BĂSESCU
Président
Cãlin POPESCU TĂRICEANU
Premier Ministre
Adrian CIOROIANU
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
Janez JANŠA
Président du gouvernement
Dr. Dimitrij RUPEL
Ministre des Affaires étrangères
C 306/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 17.12.2007
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Robert FICO
Premier Ministre
Ján KUBIŠ
Ministre des Affaires étrangères
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE
Matti VANHANEN
Premier Ministre
Ilkka KANERVA
Ministre des Affaires étrangères
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
Fredrik REINFELDT
Premier Ministre
Cecilia MALMSTRÖM
Ministre pour les affaires européennes
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
The Rt. Hon Gordon BROWN
Premier Ministre
The Rt. Hon David MILIBAND
Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
17.12.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne C 306/9
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉNNE